TEXTE DE CLARIFICATION SUR LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Notre entreprise, MNT Tanı ve Tedavi Merkezleri Ticaret A.Ş. (Neolife), prend les mesures nécessaires pour protéger et garantir la sécurité de vos données. À ce titre, nous avons rédigé le présent texte d’information conformément aux procédures et principes à suivre pour remplir l’obligation d’information, afin de répondre aux exigences de la Loi n° 6698 sur la protection des données personnelles et de vous informer sur la manière dont nous protégeons vos données personnelles (ci-après désignées « Informations ») et comment nous les utilisons.
Les données personnelles désignent les informations permettant d’identifier votre identité ou rendant votre identité déterminable. Le traitement des données personnelles désigne « toute opération effectuée sur des données personnelles, y compris la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, ainsi que le partage avec des tiers et le transfert de ces données vers d’autres pays, par des moyens automatisés ou non automatisés faisant partie d’un système d’enregistrement de données ».
Nous recueillons vos données personnelles par des moyens verbaux, écrits, visuels ou électroniques, via notre centre d’appel, internet, applications mobiles, locaux physiques ou par téléphone, en fonction de la nature du service fourni, afin de vous offrir des prestations de haute qualité.
Neolife (le « Responsable du traitement ») traite vos informations conformément à la législation en vigueur, y compris la Loi sur la protection des données personnelles. Neolife prend également des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte accidentelle, les utilisations abusives, les accès non autorisés, les modifications ou les détériorations.
But et base légale du traitement des données
Vos données personnelles ainsi que vos données personnelles sensibles sont traitées et conservées sur la base de votre consentement explicite et dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir l’ensemble des services de diagnostic médical, d’examen, de traitement, de consultation et de soins. Le traitement est également effectué lorsqu’il est clairement requis par la loi, directement lié à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, obligatoire pour que le responsable du traitement respecte une obligation légale, nécessaire pour établir, exercer ou protéger un droit, ou indispensable à la réalisation de services de diagnostic, de traitement et de soins médicaux.
Vos données personnelles et vos données sensibles mentionnées ci-dessus peuvent être traitées conformément à la loi, dans les buts suivants :
- La protection de la santé publique, ainsi que la mise en œuvre de la médecine préventive, du diagnostic médical, des traitements et des soins,
- Le partage des informations demandées par le Ministère de la Santé et par d’autres institutions et organismes publics, conformément à la législation en vigueur.
Vérification de vos informations d’identité par les unités concernées de Neolife ; financement de vos services de santé et paiement des frais d’examen, de diagnostic, de consultation et de traitement ; planification et gestion des opérations organisationnelles internes ; analyse des données pertinentes afin d’améliorer les services de santé ; conception de contenus pour les sites internet et les applications mobiles afin de permettre la participation aux campagnes et d’informer les patients à leur sujet ; évaluation, analyse et amélioration de la satisfaction des patients ; réalisation d’activités de gestion des risques et d’amélioration de la qualité ; formation du personnel ; émission de factures pour les services rendus ; vérification de votre relation avec les organismes ayant conclu un contrat avec notre centre médical ; réponse à toutes vos questions et réclamations concernant nos services de santé ; prise de toutes les mesures techniques et administratives nécessaires à la sécurité des données de nos systèmes et applications ; surveillance et prévention des actes non autorisés.
- Respect des obligations légales et réglementaires,
- Demande d’informations auprès des compagnies d’assurance privées pour vérifier la couverture des polices d’assurance,
- Information sur vos rendez-vous via notre centre d’appel et nos canaux numériques,
- Réalisation d’activités éducatives et de formation par les établissements d’enseignement en coopération avec notre institution,
- Vous informer sur nos produits et services et vous envoyer des messages électroniques à caractère commercial,
- Vérification des informations d’identité des personnes achetant des services via le site internet ou les applications mobiles ; élargissement de la gamme de services et de produits, mesure de leur efficacité ainsi que suivi juridique et autres objectifs similaires.
Traitement des données et durée de conservation
Les données personnelles suivantes peuvent être traitées dans le cadre des activités mentionnées :
Les données personnelles générales ainsi que les données personnelles sensibles, en particulier les données de santé nécessaires à la réalisation de tous les services de diagnostic médical, d’examen, de traitement et de soins, et obtenues à cette fin, comprennent notamment :
- Vos informations d’identité telles que : nom, prénom, numéro d’identité turque (T.C.), numéro de passeport, numéro d’identité temporaire (pour les personnes non citoyennes de la République de Turquie), lieu et date de naissance, statut marital, genre, ainsi qu’une copie de votre carte d’identité turque ou de votre permis de conduire fournie par vos soins ;
- Vos coordonnées telles que : adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
- Vos données financières, telles que : numéro de compte bancaire, IBAN ;
- Vos données médicales et relatives à la vie sexuelle, obtenues au cours de vos services de diagnostic, de traitement, de consultation et de soins, telles que : résultats de tests de laboratoire et d’imagerie, résultats d’autres examens, données issues des consultations, prescriptions médicales, que vous avez partagés afin qu’ils soient suivis dans votre dossier ;
- Vos réponses et commentaires que vous partagez dans le cadre de l’évaluation de nos services ;
- Les informations que vous avez volontairement partagées, ainsi que les enregistrements vidéo et audio réalisés lors de vos visites physiques dans notre centre médical ou lors de vos appels vidéo avec nos médecins ;
- Les enregistrements vocaux de vos échanges avec notre centre d’appel ;
- Vos informations relatives à votre affiliation à la Sécurité Sociale et à votre assurance maladie privée, utilisées pour planifier et financer vos services médicaux ;
- Les informations concernant la plaque d’immatriculation de votre véhicule, dans le cas où vous bénéficiez d’un service de voiturier ;
- Vos données de navigation sur le web, telles que l’adresse IP, les informations relatives au navigateur, obtenues lors de l’utilisation de notre site internet ou de nos applications mobiles, ainsi que les documents médicaux, questionnaires, formulaires et données de géolocalisation que vous avez volontairement transmis.
Neolife conservera vos données personnelles, y compris les données sensibles, dans des archives physiques et électroniques, situées dans ses propres locaux ou chez des prestataires de services externes, tant que la finalité du traitement reste valable, et pendant une durée de 10 ans après l’expiration de cette finalité, conformément aux obligations légales et réglementaires.
Qui peut accéder à vos informations personnelles ?
Vos informations seront conservées sur les serveurs de Neolife et seront accessibles par Neolife ainsi que ses filiales. En outre, vos données personnelles et données personnelles sensibles pourront, conformément à la législation en vigueur ou sur la base de votre consentement explicite, être partagées avec les entités suivantes :
- Le Ministère de la Santé, ses départements affiliés et les centres de médecine familiale,
- Les compagnies d’assurance privées (assurance santé, retraite, vie, etc.),
- L’Institution de sécurité sociale,
- La Direction générale de la sécurité et les autres organismes de maintien de l’ordre,
- La Direction générale de l’état civil,
- L’Ordre des pharmaciens de Turquie,
- Les autorités judiciaires,
- Les laboratoires, centres médicaux, services d’ambulance, fournisseurs de dispositifs médicaux et autres établissements de santé en Turquie ou à l’étranger avec lesquels nous coopérons pour le diagnostic et le traitement médical,
- L’établissement de santé vers lequel le patient est orienté ou se présente,
- Vos représentants légaux dûment autorisés,
- Des tiers prestataires de services de conseil collaborant avec notre entreprise, tels que des avocats, conseillers fiscaux ou auditeurs,
- Les organismes de régulation et de contrôle, ainsi que les autres autorités légales comme les tribunaux et bureaux d’exécution, et les institutions publiques légalement autorisées à demander vos données,
- Les partenaires commerciaux, fournisseurs, prestataires de services de soutien et services d’archivage avec lesquels nous collaborons pour proposer, fournir et promouvoir nos services,
- Les actionnaires, dans la limite nécessaire à la définition de stratégies liées aux activités commerciales de Neolife, à l’information sur les processus de gestion, et à la réalisation d’activités d’audit, conformément aux dispositions de la législation applicable.
Ces informations peuvent être partagées avec des tiers et transférées à l’étranger dans le but de vous fournir des services de diagnostic et de traitement, et de remplir nos obligations contractuelles et légales.
Vos droits relatifs à la protection des données personnelles
Conformément à l’article 11 de la loi en vigueur, vous disposez des droits suivants que vous pouvez exercer à tout moment :
- a) Savoir si vos données personnelles sont traitées ou non,
b) Demander des informations si vos données personnelles ont été traitées,
c) Connaître la finalité du traitement de vos données personnelles et si elles sont utilisées conformément à cette finalité,
d) Connaître les tiers, situés en Turquie ou à l’étranger, auxquels vos données personnelles ont été transférées,
e) Demander la correction de vos données personnelles si elles sont incomplètes ou inexactes,
f) Demander la suppression ou la destruction de vos données personnelles dans les conditions prévues à l’article 7 de la loi en vigueur,
g) Demander que les opérations effectuées conformément aux paragraphes (d) et (e) soient communiquées aux tiers auxquels les données ont été transférées,
h) S’opposer à une décision prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé de vos données, si cette décision vous affecte défavorablement,
i) Demander réparation du préjudice subi en raison d’un traitement illégal de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer vos droits susmentionnés en remplissant le « Formulaire de demande de MNT Tanı ve Tedavi Merkezleri Ticaret A.Ş. » disponible à l’adresse suivante :
https://neolife.com.tr/kisisel-verilerin-korunmasi
Votre demande peut être envoyée :
- Par service de messagerie/courrier à l’adresse suivante :
Nispetiye Mahallesi, Yücel Sokak No: 6, 34340 1. Levent, Beşiktaş, Istanbul ; - Envoyer votre demande par l’intermédiaire d’un notaire.
- Par courrier électronique signé avec une signature électronique sécurisée ou mobile à l’adresse suivante :
mnttanivetedavi@hs01.kep.tr
Les demandes envoyées par d’autres moyens ne seront pas prises en compte.
Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours.
Si votre demande est rejetée, si la réponse vous semble insuffisante ou si vous ne recevez aucune réponse dans le délai imparti, vous pouvez introduire une réclamation auprès du Comité de protection des données personnelles, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la réponse, ou de 60 jours à compter de la date de votre demande